• Les principaux acteurs d'exécution
• Critères de sélection de l'organe d'exécution du gouvernement
• Critères de sélection des partenaires d'exécution
• Forces et faiblesses des différents types de partenaires d'exécution
• Quels types de renforcement des capacités le projet doit-il envisager ?
• Quand et comment mettre en place un Comité consultatif et de sélection ?
  

Critères de sélection de l'organe d'exécution du gouvernement

Quels critères doit-on utiliser pour la sélection d'un organe d'exécution adéquat du gouvernement pour un projet ou une composante de projet d'appui aux OEV ?

• Un organisme que le gouvernement considère comme étant compétent pour la mission.
• Un organisme qui est respecté et écouté au sein du gouvernement.
• Un organisme qui a la réputation de mener à bien les missions à lui confiées.
• Un organisme qui justifie d'une solide expérience en matière d'appui aux OEV, tel qu'un organisme d'appui aux OEV au sein du Ministère des affaires sociales ou du Ministère de la femme, de l'enfant et de la famille.
• Un organisme qui est présent dans la zone géographique où le projet sera mis en oeuvre.
• De préférence, un organisme multisectoriel capable de résoudre l’ensemble complexe de problèmes auxquels les OEV sont confrontés.
• Un organisme qui justifie d'une bonne expérience en matière de gestion efficace et transparente des fonds internationaux.

A vrai dire, il peut s'avérer difficile de trouver une structure gouvernementale qui remplit tous ces critères. Dans une telle perspective, optez pour une structure qui est bien respectée tant à l'intérieur qu'en dehors du gouvernement, et qui a les capacités requises pour mener à terme, de manière résolue, le projet ou une de ses composantes. Les structures oeuvrant officiellement en faveur des OEV, telles que le Ministère des affaires sociales, tendent malheureusement à figurer parmi les agences gouvernementales les moins efficaces. Toutefois, le fait de les exclure les affaiblirait davantage, et, à terme, nuirait aux bénéficiaires cibles. Une solution de compromis serait a) de les sélectionner mais d'exiger qu'un fournisseur d'assistance technique hautement qualifié travaille avec eux la main dans la main, renforçant ainsi leurs capacités, ou b) de leur confier un rôle déterminant dans un comité multisectoriel de supervision tout en déléguant les fonctions de gestion quotidienne à une structure plus solide.

Avant de prendre une décision finale quant au lieu où loger votre projet d'appui aux OEV ou une de ses composantes, vous devriez consulter les principaux partenaires impliqués dans l'analyse des parties prenantes pour apprécier la réputation de la structure proposée pour appuyer le projet. Si vous disposez de fonds, vous pourriez solliciter les services d'un spécialiste en organisation pour analyser les capacités organisationnelles de cette structure. Cela pourrait coûter de 2 500 à 8 000 dollars EU et prendre 3 à 5 jours (voir la section intitulée "Quels types de renforcement des capacités le projet devra-t-il envisager?", The Organization Capacity Assessment Tool (OCAT) et son annexe).

Lorsqu'il semble ne pas exister d'agence gouvernementale avec des qualifications adéquates pour bien exécuter le projet en faveur des OEV ou sa composante, il pourrait s'avérer utile d'envisager de signer un accord tripartite avec la Banque mondiale, le gouvernement et un organe d'exécution privé, tel qu'une ONG. Dans ce cas, le gouvernement devra rétrocéder le financement reçu de la Banque mondiale à l'organe d'exécution, qui sera alors chargé de l'exécution du projet. Trois accords juridiques sanctionneront cet arrangement : un accord de crédit de développement entre la Banque mondiale et le gouvernement, un accord de projet entre la Banque et l'organe d'exécution et un accord de rétrocession entre le gouvernement et l'organe d'exécution. Le Département juridique de la Banque mondiale élaborera les deux premiers accords, tandis que le troisième relèvera de la responsabilité du gouvernement. Quel que soit le rôle que devra jouer l'organisme gouvernemental officiellement en charge des OEV, il est fortement conseillé de prévoir un financement pour le renforcement de ses capacités, dans la mesure où le bien-être des OEV dépendra, à long terme, de cet organisme.

Si l’organisme retenu pour s’occuper des aspects de programmation de la composante OEV est différent de celui chargé d’assurer la gestion de l’ensemble du projet, ce qui est probable dans un projet dans un secteur non-social (p. ex. un projet routier), il sera appelé à travailler en étroite collaboration avec la cellule de gestion du projet. Les rôles et les responsabilités respectifs devront être définis dans un contrat de sous-traitance ou autre accord formel. Une attention particulière devra être accordée au flux des ressources. Un compte d'avance de 90 jours constituera probablement la solution la plus pratique. Il pourrait être ouvert et utilisé conformément au plan de travail et au budget joints au contrat de sous-traitance.