Pays

Loi hospitalière

Texte sur l’organisation du Ministère de la santé

Textes sur l’organisation des hôpitaux

Autres textes

Bénin

Loi sur le fonctionnement et la gestion des hôpitaux

Décret N°2005-191 du 14 Avril 2005 portant fonctionnement du Ministère de la santé publique

Arrêté du 4 Août 2005 portant organisation et fonctionnement de la direction des hôpitaux

Loi sur la contractualisation

Burkina Faso

Loi n°034/98/AN du 18 mai 1998 portant loi hospitalière

Loi N°035-2002 AN portant création de la catégorie des établissement publics de santé

Décret N° 2003_____ Portant statut général des EPS

Recueil de textes dont

Décret N°2000-457 PRES/PM/MS portant condition d’exercice privé des professions de santé

Arrêté conjoint n°2001… MS/MCPEA/METSS Portant statut des établissements hospitaliers privés

Textes sur le secteur public de soin

Cameroun

Loi sur le fonctionnement des hôpitaux

Loi sur le financement des hôpitaux

Loi N°96/03 du 4 janvier 1996 portant loi cadre dans le domaine de la santé

Loi sur l’indigence (en instance de validation)

Côte d’Ivoire

Loi sur le fonctionnement et l’organisation des hôpitaux

Loi visant la participation des usagers au financement des hôpitaux

Loi visant la réglementation des professionnels de santé

Guinée

Décret D94-043/PRG/SGG Fixant le régime général des hôpitaux en Guinée, Mars 1993.

Décret D/93/100/PRG/SGG fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des établissements publics administratifs

Décret N° 98/052/PRG/SGG portant statut de l’hôpital National Donka

Arrêté interministériel fixant les tarifs-plafonds des formations hospitalières publiques en république de Guinée.

Directives relatives à la gestion des hôpitaux

Règlement intérieur des hôpitaux nationaux

Recueil de textes juridiques

Loi L 2001 028 AN portant statut général des fonctionnaires

Madagascar

Décret N°: 2002-346 fixant l'organisation et le fonctionnement des Centres Hospitaliers Universitaires

Arrêtés d’application
N°7882/2003-SAN/MINESRES
N°8401/ 2003-SAN/MINESRES

Mali

Loi n°02-050 du 22 juillet 2002 portant loi hospitalière

Loi N°02 049 du 22 juillet 02 portant loi d’orientation dans le domaine de la santé

Mauritanie

Décret n°___ fixant les attributions du ministre de la santé et des affaires sociales et l’organisation de l’administration centrale de son département

Niger

Loi cadre sur la participation du secteur privé

Loi sur la tarification des structures sanitaires

RDC

Loi cadre sur la réforme hospitalière

Loi sur l’organisation et le fonctionnement des hôpitaux

Loi créant l’ordre des professionnels de santé

Loi réglementant les honoraires des professionnels de santé

Décret relatif à la gestion personnel

Décret relatif à la participation du secteur privé dans l’offre de soins

Loi sur la contractualisation

Rwanda

Loi portant création des hôpitaux universitaires

Document de politique de la décentralisation du ministère de la santé

Sénégal

Loi n°98-08 portant réforme hospitalière, mars 1998

Recueil de textes d’accompagnement de la loi hospitalière :

Loi N° 98-12 relative à la création, à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics de santé

Décret N°098-701 relatif à l’organisation des établissements publics de santé hospitalière

Décret N°098-702 portant organisation administrative et financière des établissements publics de santé

Tchad

Décret N°______/PR/PM/MSP/2005 Portant organisation et fonctionnement des Etablissements Publics Hospitaliers

Arrêté N°_____/PR/PM/ MSP/ SG/DGAS/DOSS/2005 Portant organisation et fonctionnement des Hôpitaux non autonomes.