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Pilotage
L’analyse de la situation du secteur hospitalier et les problèmes mis en exergue ont conduit à une volonté de réforme exprimée le plus souvent par une évolution du cadre légal et réglementaire. La mise au point des textes, le choix d’une démarche de réforme, mais aussi l’application des mesures adoptées nécessitent des structures de pilotage de la réforme hospitalière et des hôpitaux.
Deux solutions se présentent aux pays :
- renforcer une structure existante.
- créer une nouvelle structure de pilotage.
Cette deuxième solution présente l’avantage d’une bonne lisibilité et d’une adéquation avec les objectifs poursuivis : les personnels et les moyens sont spécifiquement dévolus à la mise en oeuvre de la réforme..
La nouvelle structure peut :
- s’inscrire dans l’organigramme du ministère de la Santé
- avoir un statut spécifique sous la forme d’agence ou de mission.
Le rôle de cette structure de pilotage peut être limité au suivi des hôpitaux ou avoir une vocation plus large sur l’ensemble des formations sanitaires. Si cette deuxième option favorise une prise en compte globale du secteur, elle peut cependant conduire à délaisser les hôpitaux au profit des autres niveaux de la pyramide sanitaire. Dans certains pays, le pilotage a de plus été confié à plusieurs organismes (par exemple : direction des établissements de soins et direction des études et de la planification en République Démocratique du Congo). Une bonne coordination des différents intervenants s’impose et les missions de chacun doivent être particulièrement bien définies afin d’éviter que chacune des structures se décharge de ses obligations sur l’autre.
Le tableau ci-dessous présente les choix effectués par les pays représentés à la conférence de Dakar en décembre 2004. Les données proviennent des rapports de session des groupes de travail. Il s’agit donc d’un instantané de la situation à ce moment.
Pays |
Création d’une nouvelle direction |
Renforcement d’une direction existante. |
Benin
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L’organe de pilotage a été créé au sein du ministère de la santé, mais il a été par la suite non fonctionnel. Le Bénin est à l’étape de création d’une direction pour piloter la réforme hospitalière. |
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Burkina |
Création d’une direction de la médecine hospitalière chargée de la mise en œuvre et du suivi de la réforme. Cette direction a été appuyée financièrement et techniquement par la coopération française. |
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Cameroun |
Création de la direction des soins, c’est elle qui sera chargée de piloter la mise en œuvre de la réforme hospitalière. |
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Tchad |
DOSS : Direction de l’organisation des services de santé avec comité de pilotage en son sein (mission d’examen des dossiers relatifs à la réforme, pilotage ; évaluation et élaboration d’une feuille de route pour accès des hôpitaux à l’autonomie) |
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RDC |
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En RDC, la direction des établissements de soins et la direction des études et de la planification sont chargées de piloter la réforme hospitalière. Les actions concernent la la planification, l’organisation et la gestion des hôpitaux. |
Guinée |
Création d’une Division de la médecine hospitalière au sein de la Direction de la santé |
En 1994, cette Division a été érigée en Direction Nationale des Etablissements de Soins. Sa mission était de faciliter les relations entre les centres de santé et les hôpitaux et d’assurer le pilotage de la réforme par la supervision. |
Madagascar |
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Orientation pour le futur : renforcement de la direction des Etablissements de soins. Au niveau régional, projet de mise en place d’une structure directement rattachée au ministère |
Mali |
Création d’une administration de mission dénommée « Mission d’appui à la réforme hospitalière » dont le mandat était de deux ans. Une Agence Nationale d’évaluation des Hôpitaux (ANEH) a succédé avec comme mission l’évaluation des hôpitaux sur le plan de la qualité, des coûts, de l’impact de la pratique des professionnels et de la gestion. |
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Niger |
Création d’un secrétariat d’état chargé de la réforme hospitalière et d’une direction de la réforme hospitalière et de la médecine qui assure la tutelle de tous les hôpitaux créés. |
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Sénégal |
La réforme a été pilotée par la direction des établissements de santé (DES) ; mise en place des outils de gestion, textes réglementaires…). Phase de consolidation : création de la DES (1999-2000) : missions de poursuite du processus de finalisation des textes de 1998 et rajout de textes complémentaires |
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Togo |
1993 : Direction générale de la santé (Direction des affaires communes, de la planification ; des établissements des soins) |
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Sources : Comptes rendus par groupe des rencontres hospitalières
de Dakar
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