• Aperçu des interventions possibles
• Suppression des frais scolaires
• Exonération des frais scolaires
• Transferts conditionnels
• Programmes de cantines scolaires (PCS)
• L'approche FRESH de la santé scolaire

Transferts conditionnels

Les programmes de transferts conditionnels offrent généralement un soutien en liquide ou en nature aux familles pauvres à condition qu'elles adoptent certains comportements recommandés. Ces comportements sont souvent les investissements dans le capital humain, tels qu'envoyer les enfants à l'école ou s'assurer qu'ils reçoivent des soins de santé de manière régulière.

Les variantes de ce programme consistent à fournir un soutien direct à l'école, comme dans le cas du BEAM au Zimbabwe. Si, aux plans logistique et administratif, il est possible de faire le transfert directement au ménage, cette option est également préférable puisqu'elle engage plus activement la famille à assurer la scolarité de l'enfant. Dans les pays où les systèmes bancaires sont peu développés, cette option peut ne pas être faisable. Si le transfert se fait à l'école, cette dernière devra remplir certaines conditions, telles que l'organisation d'un audit annuel pour s'assurer que les transferts sont gérés de manière transparente, et la présentation d'un plan de développement scolaire. Si l'école n'arrive pas à remplir ces conditions, les transferts seront suspendus l'année suivante, pénalisant ainsi tous les élèves que les transferts sont censés aider. Les transferts ciblant les ménages ont un autre avantage - si l'un des ménages de la communauté ne remplit pas les conditions liées aux transferts, seuls les enfants de ce ménage sont pénalisés.

Les transferts conditionnels apparaissent comme un moyen économique et efficace d'empêcher les OEV d'abandonner l'école et d'augmenter l'inscription des OEV qui ne sont pas scolarisés. L'une des caractéristiques les plus intéressantes est que le programme peut aller à l'échelle en touchant un grand nombre d'enfants à un coût par enfant relativement bas. Au Zimbabwe, près d'un million d'enfants ont bénéficié de transferts conditionnels dans la seule année de 2003. Au Mozambique, les divers partenaires donateurs, dont la Banque mondiale ont financé un programme visant à fournir des transferts conditionnels à 300 000 élèves OEV, représentant environ 10% des 2,8 millions d'enfants d'âge scolaire pour un coût total de 20 dollars EU par enfant (Note de concept ou PAD). Au Swaziland, le Gouvernement est en train de financer sur son propre budget un programme similaire à l'intention de 52 000 OEV, soit environ 25% des élèves du primaire pour un coût total de 58 dollars EU par enfant. Le programme est également soutenu par le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la malaria et la tuberculose et la Banque mondiale à travers son programme d'assistance technique (voir extraits).

Si les transferts conditionnels sont relativement nouveaux en Afrique, ils ont connu un franc succès en Amérique latine, d'après les récentes évaluations d'impact (pour plus de détails sur la manière d'envisager l'initiative de transferts conditionnels dans un pays africain, voir extrait de la note de mission au Nigéria). La capacité de gestion de l’agence d’exécution determinera si cette approche en Afrique pourra obtenir des résultats aussi positifs qu’en Amerique latine. (Workshop on Orphans and Vulnerable Children and Conditional Cash Transfers in Kenya [NB: anglais!])

Pour assurer le succès d'un programme de transferts conditionnels, il est crucial de cibler les bénéficiaires pauvres ou vulnérables. Les méthodes de ciblage varieront en fonction du type de données disponibles et du niveau de financement du programme. On utilise généralement une combinaison de ciblage au niveau géographique et du ménage, en opérant une sélection au niveau communautaire. La participation de la communauté et d'autres comités locaux pertinents (tels que les comités scolaires) assurera la transparence du processus de sélection de bénéficiaires, facilitera le soutien communautaire et améliorera les résultats du ciblage en permettant d'identifier les enfants les plus nécessiteux. Les critères utilisés pour sélectionner les enfants qui bénéficieront de transferts conditionnels devront être adaptés au contexte local. Le niveau de restriction des critères dépendra du nombre d'OEV en lice pour les transferts par rapport au montant du financement disponible. Enfin, quels que soient les critères utilisés, on doit s'assurer que le processus de sélection ne développe pas des mesures incitatives adverses, et ne stigmatise pas les enfants et leurs familles. Voici quelques exemples des critères catégoriques qui ont été utilisés dans le cadre de certains programmes scolaires conditionnels :

Il faudra garder à l'esprit que le fait d'obtenir des informations pour déterminer qui est nécessiteux implique des coûts (coûts administratifs, privés, sociaux et politiques). Par conséquent, les coûts et bénéfices du ciblage doivent être évalués pour décider si cette méthode est appropriée (pour une revue des méthodes de ciblage et les coûts et bénéfices y afférant, voir Coady, Grosh and Hoddinott, 2002, The Targeting of Transfers in Developing Countries: Review of Experiences and Lessons [NB: anglais!] ).

La question de compromis entre le nombre de bénéficiaires potentiels et le montant du transfert est inhérente, étant donné la nature du programme. Le montant de la subvention doit être assez important pour attirer les enfants à l'école et assurer leur maintien dans les structures scolaires, mais également suffisamment bas pour assurer la durabilité du programme d'année en année.

Une question cruciale à évaluer est la durabilité financière et la capacité administrative du programme. A cet égard, avant de s'engager dans un tel programme, il faudra évaluer : (a) la faisabilité financière et la durabilité de l'approche ; (b) la capacité du système éducatif à absorber le nombre croissant d'enfants dans le primaire sans entraver la qualité de l'enseignement ; et (c) la capacité de faire face à l'augmentation ultérieure de la demande d'éducation secondaire et tertiaire dans un contexte de ressources limitées. Les transferts conditionnels visant à augmenter les inscriptions à l'école devraient être fournis en même temps que les investissements dans l'école, car la plupart du temps, les raisons avancées pour justifier le faible niveau de réalisations scolaires ont souvent trait à la demande (les parents manquent de ressources adéquates pour pouvoir envoyer leurs enfants à l'école) et aux contraintes d'approvisionnement (la qualité de l'enseignement est jugée peu satisfaisante, l'accès aux écoles n'est pas facile).

Que le transfert soit effectué directement à la famille de l'OEV ou à l'école, il importe de mettre en place un système de suivi et évaluation bien conçu, et une base de données informatisée pour assurer que les conditions de fréquentation scolaire sont satisfaites (si elles ne le sont pas, les dépenses ne seront pas éligibles au financement par la Banque). Un Manuel détaillé de mise en œuvre de projets, comme celui utilisé au Zimbabwe dans le cadre du projet intitulé Enhanced Social Protection Project - Basic Education Assistance Module (BEAM), s'avérera également nécessaire pour guider le Ministère de l'éducation lors de la mise en œuvre du projet.

Pour de plus amples informations, voir : le paragraphe sur les trasferts conditionnels dans la section sur la santé de cette boîte à outils, ainsi que Social Protection on Conditional Transfers [NB: anglais!], et notamment leur Conditional Cash Transfers Related Reading site [NB: anglais!]. (Pour plus de détails sur les expériences de mise en œuvre de projets, voir les documents Evaluation of the Progresa project in Mexico [NB: anglais!], et Evaluating the Impact of Conditional Cash Transfer Programs: Lessons from Latin Americ [NB: anglais!] )